> imprimer6e RÉVISION DE LA LAI
2e partie (6b)
Dossier de presse du 29 novembre 2011
18.08.2011 - Communiqué de presse de la DOK
La révision de l'AI 6b doit être renvoyée au Conseil fédéral
1e partie (6a)
Mars 2010 - Notes de synthèse de la DOK et revendications concernant la 1e partie de la 6e révision de la LAI (6a) :
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01.2012 - Position de Pro Mente Sana sur l'application cantonale du nouveau droit de la protection de l'adulte
Canton de Neuchâtel
08.2011 - Position de Pro Mente Sana sur l'application cantonale du nouveau droit de protection de l'adulte
Canton de Genève
07.2011 - Nouveau droit de protection de l'adulte
Réponse à la procédure de consultation du Canton de Vaud
04.03.2011 - Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Position de la DOK, du Conseil à l'égalité et du Centre Égalité Handicap
