Plädoyer

L’arrêt du TF le plus désolant de 2019

Chaque année la revue juridique Plädoyer attribue une palme à l’arrêt du Tribunal fédéral le plus désolant de l’année. Pour 2019 le choix du jury, trois professeurs de droit, s’est porté sur un arrêt de la Cour pénale justifiant une mesure ambulatoire même en l’absence d’un trouble psychique figurant dans les classifications diagnostiques. D’après le jury, ordonner un traitement ou un internement à des conditions aussi imprécises ouvre des possibilités quasi illimitées pour pathologiser la criminalité. De plus, le Tribunal fédéral outrepasse ses compétences lorsqu’il statue sur des questions médicales.

6B_933/2018 (en allemand, destiné à publication)