Assurance invalidité

Jurisprudence | Assurance invalidité Date de la suppression de la rente en cas de révision Résumé A l’issue d’une procédure de révision initiée en octobre 2011 la rente de Sieur A est supprimée par décision du 23 août 2013 avec effet rétroactif au 19 février 2013. Par...

Jurisprudence | Assurance invalidité Droit à aux prestations de l’AI après une interruption notable de l’incapacité de travail Résumé Dame A, italienne ayant vécu à l’étranger jusqu’au 4 juillet 2000, souffre depuis l’adolescence d’un trouble bipolaire de type II,...

Jurisprudence | Assurance invalidité Révision de rente : la capacité d’organiser une escroquerie ne démontre pas une amélioration de l’état de santé Résumé Sieur A, qui travaille comme conducteur de bus, perçoit une rente AI depuis 2003. En 2006 l’office AI (ci-après...

Jurisprudence | Assurance invalidité Droit à l’assistance judiciaire gratuite Résumé Sieur A, qui souffre notamment d’un déficit intellectuel (QI 59), est victime d’un accident. Il s’annonce à l’office AI et sollicite l’assistance judiciaire gratuite qui lui est...

Jurisprudence | Assurance invalidité Droit à un avocat dans la procédure non contentieuse Résumé Dame A s’adresse à l’Assurance invalidité suite à un accident survenu en 2009. Le 3 novembre 2015 elle conteste le projet de décision, suite à quoi l’office AI (ci-après...

Jurisprudence | Assurance invalidité Suppression de rente sur la base d’un rapport d’observation soumis au Service médical régional (SMR) Résumé Sieur A, au bénéfice d’une rente AI, exécute quelques travaux de peinture pour son cousin sur conseil de son psychiatre. ...

Jurisprudence | Assurance invalidité Allocation pour impotent : l’appartement protégé peut-il être assimilé à un home ? Résumé Depuis 2005 Dame A perçoit une rente AI pour divers troubles psychiques. En 2016 elle demande une allocation d’impotence. Une enquête à...