Assurance invalidité

Jurisprudence | Assurance maladie Calcul du revenu de valide : du bon usage des données statistiques Résumé Le 27 octobre 2010 Sieur A est licencié de son poste de magasinier pour manque d’efforts. Son salaire était de 70'613,40 CHF. Le 3 juillet 2012 il dépose auprès...

Jurisprudence | Assurance invalidité Prestations de l’AI et toxicodépendance : les conditions du droit à la rente se précisent Résumé Sieur A est dépendant à la cocaïne, l’alcool et au cannabis. Il travaille dans un établissement bancaire. Suite à un burn out, il...

Jurisprudence | Assurance invalidité Droit à une audience publique expressément demandée Résumé Après deux tentatives infructueuses Sieur A dépose, en juin 2017, une troisième demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité. L’office AI refuse d’entrer en...

Jurisprudence | Assurance invalidité Obligation de collaborer : suppression d’une rente pour n’avoir pas rempli à temps un questionnaire pour la révision de la rente Résumé Dame A est mise au bénéfice d’une rente dès le 1er septembre 2010 du fait d’un trouble...

Jurisprudence | Assurance invalidité Evaluation de l’invalidité par une enquête économique à domicile Résumé Dame A travaille à 80% comme secrétaire et à 20% dans son ménage. Suite à un état dépressif elle demande des prestations à l’assurance invalidité. Une enquête...

Jurisprudence | Assurance invalidité Recouvrement de la capacité de gain et suppression de rente Résumé A la suite d’une procédure initiée début mai 2015, Dame A, qui voit 9 médecins se pencher sur son cas, reçoit trois ans plus tard une rente entière pour la période...

Jurisprudence | Assurance invalidité Capacité résiduelle de gain sur le marché du travail Résumé Sieur A, qui souffre d’un trouble da la personnalité borderline, est au bénéfice d’une demi rente de l’assurance-invalidité depuis 16 ans, lorsqu’une rente entière lui est...

Jurisprudence | Assurance invalidité Valeur probante de l’avis du médecin traitant généraliste Résumé Sieur A, qui souffre d’une schizophrénie à progression lente, dépose une demande auprès de l’Office AI en juin 2012. Son médecin traitant fait état de troubles...

Jurisprudence | Assurance invalidité Droit à un interprète pour l’expertise Résumé En avril 2010 Dame A, brésilienne arrivée en Suisse en 1985, demande une rente en raison d’une schizophrénie bipolaire dont elle souffrirait depuis 1983. L’office AI demande au docteur...

Jurisprudence | Assurance invalidité 16 mois d’attente pour une expertise, c’est raisonnable Résumé Sieur A demande une réévaluation de sa situation le 12 décembre 2011. Le 16 octobre 2012 la cause est renvoyée à l’Office AI (ci-après OAI) pour expertise. Le 19...