Droit du travail

Jurisprudence | Droit du travail Conditions de travail propres à entrainer une dégradation de la santé, indemnité pour tort moral, art. 328 CO Résumé Dame A, conseillère esthétique, devait recruter et encadrer dix conseillères devant réaliser chacune un chiffre...

Jurisprudence | Droit du travail Licenciement abusif d’un travailleur atteint d’un trouble psychique Résumé En raison des troubles psychiques dont il souffrait un employé n’a pas révélé à temps son incapacité à prendre son poste dans le magasin auquel il était...

Jurisprudence | Droit du travail LPP : Réticence Résumé En février 1991 Sieur A s’est déclaré actuellement en bonne santé et entièrement apte au travail sans restriction due à sa santé alors qu'il était régulièrement soigné pour des troubles psychiques (notamment une...

Jurisprudence | Droit du travail LPP : Droit à une rente du 2ème pilier même en cas de demande tardive Résumé Dame A a  été employée du 6 au 24 décembre 1999. Durant ce laps de temps elle a été victime d’un accident du travail. Le 17 décembre 2000  elle a été mise au...

Jurisprudence | Droit du travail Licenciement immédiat pour justes motifs : article 337 al. 1 CO Résumé Sieur A a travaillé comme serveur depuis 2008. Il a subi de façon régulière, devant les clients, un comportement inutilement agressif, dépréciatif et même insultant...

Jurisprudence | Droit du travail Protection de la santé psychique Résumé L’Office cantonal d’inspection et des relations du travail (ci-après OCIRT) a été saisi suite à une plainte de mobbing portée par une employée contre son supérieur hiérarchique. La scène se...

Jurisprudence | Droit du travail Licenciement injustifié d’une fonctionnaire qui n’obéit pas à l’assureur perte de gain Résumé Dame A, victime d’un harcèlement psychologique, est en incapacité de travail pendant 6 mois. L’assureur perte de gain estime, sur expertise,...

Jurisprudence | Droit du travail Causalité entre un choc émotionnel et une incapacité de travail: assurance accident (LAA) Résumé Suite à un brigandage, Dame A a été en incapacité totale de travail pendant un peu plus de deux mois du fait d’un état de stress post...

Jurisprudence | Droit du travail LPP: droit à une rente du 2e plier en cas de trouble bipolaire Résumé Sieur A  s’est trouvé en incapacité de travail à cause d’un trouble bipolaire du 3 avril au 15 septembre 2002. Un mois plus tard il a été engagé par B à 70 %, puis à...

Jurisprudence | Droit du travail Le licenciement d’un travailleur en raison d’une maladie provoquée par l’employeur est abusif Résumé Sieur A investi et serviable fournit un travail de qualité depuis 2001. Dès 2011 il éprouve des difficultés relationnelles avec le...