Jurisprudences
Droit du travail
Conditions de travail propres à entrainer une dégradation de la santé, indemnité pour tort moral, art. 328 CO
Jurisprudence | Droit du travail Conditions de travail propres à entrainer une dégradation de la santé, indemnité pour tort moral, art. 328 CO Résumé Dame A, conseillère esthétique, devait recruter et encadrer dix conseillères devant réaliser chacune un chiffre...
Licenciement abusif d’un travailleur atteint d’un trouble psychique
Jurisprudence | Droit du travail Licenciement abusif d’un travailleur atteint d’un trouble psychique Résumé En raison des troubles psychiques dont il souffrait un employé n’a pas révélé à temps son incapacité à prendre son poste dans le magasin auquel il était...
LPP : Réticence
Jurisprudence | Droit du travail LPP : Réticence Résumé En février 1991 Sieur A s’est déclaré actuellement en bonne santé et entièrement apte au travail sans restriction due à sa santé alors qu'il était régulièrement soigné pour des troubles psychiques (notamment une...
LPP : Droit à une rente du 2ème pilier même en cas de demande tardive
Jurisprudence | Droit du travail LPP : Droit à une rente du 2ème pilier même en cas de demande tardive Résumé Dame A a été employée du 6 au 24 décembre 1999. Durant ce laps de temps elle a été victime d’un accident du travail. Le 17 décembre 2000 elle a été mise au...
Licenciement immédiat pour justes motifs : article 337 al. 1 CO
Jurisprudence | Droit du travail Licenciement immédiat pour justes motifs : article 337 al. 1 CO Résumé Sieur A a travaillé comme serveur depuis 2008. Il a subi de façon régulière, devant les clients, un comportement inutilement agressif, dépréciatif et même insultant...
Protection de la santé psychique
Jurisprudence | Droit du travail Protection de la santé psychique Résumé L’Office cantonal d’inspection et des relations du travail (ci-après OCIRT) a été saisi suite à une plainte de mobbing portée par une employée contre son supérieur hiérarchique. La scène se...
Licenciement injustifié d’une fonctionnaire qui n’obéit pas à l’assureur perte de gain
Jurisprudence | Droit du travail Licenciement injustifié d’une fonctionnaire qui n’obéit pas à l’assureur perte de gain Résumé Dame A, victime d’un harcèlement psychologique, est en incapacité de travail pendant 6 mois. L’assureur perte de gain estime, sur expertise,...
Causalité entre un choc émotionnel et une incapacité de travail: assurance accident (LAA)
Jurisprudence | Droit du travail Causalité entre un choc émotionnel et une incapacité de travail: assurance accident (LAA) Résumé Suite à un brigandage, Dame A a été en incapacité totale de travail pendant un peu plus de deux mois du fait d’un état de stress post...
LPP: droit à une rente du 2e plier en cas de trouble bipolaire
Jurisprudence | Droit du travail LPP: droit à une rente du 2e plier en cas de trouble bipolaire Résumé Sieur A s’est trouvé en incapacité de travail à cause d’un trouble bipolaire du 3 avril au 15 septembre 2002. Un mois plus tard il a été engagé par B à 70 %, puis à...
Le licenciement d’un travailleur en raison d’une maladie provoquée par l’employeur est abusif
Jurisprudence | Droit du travail Le licenciement d’un travailleur en raison d’une maladie provoquée par l’employeur est abusif Résumé Sieur A investi et serviable fournit un travail de qualité depuis 2001. Dès 2011 il éprouve des difficultés relationnelles avec le...