Analyse critique d’un arrêt du Tribunal fédéral

Retrouvez l’article co-écrit par notre juriste, Mme Hatam, publié cet été dans le Bulletin des médecins suisses. 

Les personnes atteintes de syndrome de dépendance ont désormais autant de chance d’obtenir une rente AI que celles souffrant d’autres troubles psychiques. En juillet 2019, le Tribunal fédéral a changé sa jurisprudence. Ce renversement facilite également la tâche des médecins chargés des expertises visant à déterminer si une personne a droit ou non à une telle rente. Des incertitudes subsistent toutefois quant à la mise en œuvre de l’arrêt.

202007 – Rente AI et addiction – du mieux?

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