Commentaire
Selon une interprétation a contrario de cette jurisprudence le malade psychique qui nie sa maladie et qui ne reçoit pas de soins pour cette maladie peut se déclarer de bonne foi en bonne santé à un assureur LPP, sans commettre de réticence.
Référence
Bulletin de la prévoyance professionnelle No 56 aller voir au § 343
Jurisprudence | Droit du travail
LPP : Réticence
Résumé
En février 1991 Sieur A s’est déclaré actuellement en bonne santé et entièrement apte au travail sans restriction due à sa santé alors qu’il était régulièrement soigné pour des troubles psychiques (notamment une schizophrénie) depuis 1973. La caisse LPP a estimé qu’il y avait eu réticence. Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a constaté que les déclarations Sieur A à la caisse étaient objectivement inexactes. Il a ajouté que cette constatation ne suffisait pas pour déduire qu’il y avait eu réticence, sans que soient encore examinées les circonstances personnelles (critère subjectif). En l’espèce, comme le questionnaire simple qui lui avait été soumis ne demandait aucun renseignement médical précis, il importait peu que Sieur A n’admette pas sa schizophrénie, dont le diagnostic ne lui était au demeurant pas nécessairement connu : le seul fait de devoir se rendre à une consultation médicale chaque mois depuis des années ne l’autorisait simplement pas à répondre qu’il était en bonne santé. Le TFA a admis la réticence.
Commentaire
Selon une interprétation a contrario de cette jurisprudence le malade psychique qui nie sa maladie et qui ne reçoit pas de soins pour cette maladie peut se déclarer de bonne foi en bonne santé à un assureur LPP, sans commettre de réticence.
Référence
Bulletin de la prévoyance professionnelle No 56 aller voir au § 343