QUALITY RIGHTS

L’initiative QualityRights de l’Organisation mondiale de la Santé

Transformer les services, promouvoir les droits

QualityRights est l’initiative mondiale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) visant à améliorer la qualité des soins dispensés par les services de santé mentale et à promouvoir les droits humains des personnes souffrant de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs. Cette initiative offre une nouvelle approche des soins de santé mentale axée sur les droits et le rétablissement.¹ Cette initiative offre une nouvelle approche des soins de santé mentale axée sur les droits et le rétablissement.

Dans le contexte des soins en santé mentale, de nombreux usagers sont exposés à des conditions de vie inhumaines, à des pratiques de traitement néfastes, à la violence, la négligence et à des abus. Beaucoup sont systématiquement détenus et traités sans leur consentement éclairé.

Dans la communauté, les personnes souffrant de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs sont soumises à la stigmatisation, à la discrimination et à des inégalités considérables qui impactent tous les aspects de leur vie. Elles se voient refuser la possibilité de vivre où elles le souhaitent, de se marier, de fonder une famille, de fréquenter les écoles, de chercher un emploi et de profiter des activités de loisir. Elles sont également plus susceptibles d’être victimes d’agressions émotionnelles, physiques et sexuelles que le reste de la population.

Grâce à QualityRights, l’OMS soutient les États dans la mise en place de politiques, stratégies, lois et services conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, y compris la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

L’évaluation des pratiques est importante non seulement pour faire disparaître les maltraitances et abus du passé, mais aussi pour garantir des services efficaces et efficients à l’avenir. L’objectif de ce programme de l’OMS est donc de soutenir les pays dans l’évaluation et l’amélioration de la qualité et des droits humains de leurs structures de santé mentale et d’accompagnement social.

¹Incluant la démence, l’autisme et d’autres diagnostics liés à la santé mentale.

Quels sont les objectifs?

  1. Renforcer les capacités des acteurs à lutter contre la stigmatisation et la discrimination, et à promouvoir les droits humains et le rétablissement.
  2. Améliorer la qualité et le respect des droits humains dans les services de santé mentale et associés
  3. Créer des services à assise communautaire et orientés vers le rétablissement qui respectent et promeuvent les droits humains.
  4. Développer un mouvement citoyen pour défendre et promouvoir les droits des personnes et influencer l’élaboration des politiques.
  5. Réformer les politiques et législations nationales afin qu’elles soient conformes à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et aux autres normes internationales relatives aux droits humains.

Outils

Les formations de l’OMS s’adressent aux praticiens, aux personnes souffrant de handicaps psychosociaux et aux usagers des services de santé mentale, aux familles, aux partenaires de soins et autres aidants, aux ONG, aux décideurs politiques, aux organisations de personnes en situation de handicap, etc.

L’OMS met également à disposition un kit d’évaluation (QualityRights Tool kit) qui reprend certains thèmes de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Cette convention, ratifiée par la Suisse en 2014, constitue, en termes de droits humains, la base pour les normes qui doivent être respectées et protégées dans les structures.Cinq thèmes, extraits de la CDPH, sont couverts par ce programme :

  1. Droit à un niveau de vie adéquat et à la protection sociale
  2. Droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.
  3. Droit d’exercer la capacité juridique et droit à la liberté et à la sécurité de la personne.
  4. Droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni à l’exploitation, la violence ou la maltraitance.
  5. Droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société.

Chacun des droits ci-dessus est décomposé en une série de normes, elles-mêmes subdivisées en une série de critères. Les critères constituent la base de l’évaluation de la qualité et des droits. C’est par rapport à ces critères que la situation dans les structures est évaluée, par des entretiens, une observation in situ et des analyses de documentation. L’évaluation de chaque critère permet aux personnes faisant l’évaluation de déterminer si une norme particulière a été respectée. Les normes, à leur tour, aident à déterminer si le thème global est respecté.Le programme QualityRights de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits fournit des instructions détaillées sur la façon de conduire une évaluation ainsi que de rendre compte et d’utiliser les résultats.

Le document principal (Toolkit) présente le programme de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits dans le structures de santé mentale et de soins sociaux. Il décrit les 5 thèmes de la CDPH couverts par le programme.

Le guide d’entretien qfournit des conseils sur la conduite d’entretiens avec les usagers des services, les membres des familles (ou amis, ou aidants) et le personnel de la structure.

Le guide d’entretien et de revue de la documentation fournit des conseils sur la revue de documentation et sur la réalisation d’observations au sein de la structure.

Le rapport d’évaluation centré sur la structure est conçu pour aider les équipes en charge de l’évaluation à assembler et à présenter leurs résultats, conclusions et recommandations pour les structures individuelles.

Le rapport d’évaluation du pays est conçu pour aider les équipes en charge de l’évaluation à assembler et présenter leurs résultats, conclusions et recommandations pour les pays.