Jurisprudences
Prévoyance professionnelle – LPP – 2e pilier
L’orpheline qui réalise un revenu pendant ses études ne perd pas sa rente du 2e pilier du seul fait qu’elle perd celle du 1er pilier
Jurisprudence | Prévoyance professionnelle – LPP – 2ème pilier L’orpheline qui réalise un revenu pendant ses études ne perd pas sa rente du 2e pilier du seul fait qu’elle perd celle du 1er pilier Résumé Suite au décès de son époux Dame A a reçu pour sa fille, Dame B,...
Droit à une rente du 2e pilier en cas de trouble bipolaire alors que la maladie est diagnostiquée après la fin des rapports de travail
Jurisprudence | Prévoyance professionnelle – LPP – 2ème pilier Droit à une rente du 2e pilier en cas de trouble bipolaire alors que la maladie est diagnostiquée après la fin des rapports de travail Résumé Alors qu’il travaillait pour l’école B de mars 2003 à...
LPP : Droit à une rente du 2e pilier en cas de trouble bipolaire, notion de connexité temporelle
Jurisprudence | Prévoyance professionnelle - LPP - 2ème pilier LPP : Droit à une rente du 2e pilier en cas de trouble bipolaire, notion de connexité temporelle Résumé Alors qu’il travaillait pour B. SA, Sieur A était affilié auprès d'AXA pour la prévoyance...
LPP : Réticence
Jurisprudence | Droit du travail LPP : Réticence Résumé En février 1991 Sieur A s’est déclaré actuellement en bonne santé et entièrement apte au travail sans restriction due à sa santé alors qu'il était régulièrement soigné pour des troubles psychiques (notamment une...
LPP : Droit à une rente du 2ème pilier même en cas de demande tardive
Jurisprudence | Droit du travail LPP : Droit à une rente du 2ème pilier même en cas de demande tardive Résumé Dame A a été employée du 6 au 24 décembre 1999. Durant ce laps de temps elle a été victime d’un accident du travail. Le 17 décembre 2000 elle a été mise au...
LPP: droit à une rente du 2e plier en cas de trouble bipolaire
Jurisprudence | Droit du travail LPP: droit à une rente du 2e plier en cas de trouble bipolaire Résumé Sieur A s’est trouvé en incapacité de travail à cause d’un trouble bipolaire du 3 avril au 15 septembre 2002. Un mois plus tard il a été engagé par B à 70 %, puis à...