5 octobre 2021 | Actualités, Evénements
Comment prendre soin de sa santé mentale avec des outils concrets
La crise sanitaire liée au Covid et ses conséquences impactent négativement le bien-être de la population. Des sondages montrent qu’une personne sur deux se sent fragilisée et que près d’une personne sur cinq présente des symptômes dépressifs.
Afin de mettre son expertise au service de la population générale, notre association propose une présentation mensuelle sur Zoom pour aborder la question de la santé mentale. Cette séance, gratuite et ouverte à tout public, est animée par deux psychologues. Les séances ne sont pas enregistrées.
Dans chaque séance d’une heure et demi, la santé mentale est d’abord définie, puis les participante·s sont invité·e·s à entamer une réflexion personnelle sur les composants de leur propre santé mentale. Ensuite des thèmes tels que l’hygiène de vie, la détente ou encore l’espoir sont abordés en vue de permettre le maintien ou le développement de la santé mentale de chacun·e. Un exercice pratique est proposé pour chaque thème.
Attention : chaque séance répète la même présentation et les mêmes exercices.
Les prochaines séances auront lieu les :
– jeudi 28 octobre de 17h à 18h30
– jeudi 11 novembre de 17h à 18h30
– jeudi 9 décembre de 17h à 18h30
Il est nécessaire de s’inscrire en envoyant un mail à newsletter@promentesana.org en indiquant “Zoom santé mentale » et la date à laquelle vous souhaitez participer. N’oubliez pas d’indiquer un prénom et un nom également.
4 octobre 2021 | Actualités, Publications, Publications diverses, Uncategorized
La question de la diminution et de l’arrêt des traitements neuroleptiques suscite encore et toujours de vives réactions et des débats parfois houleux dans le champ de la psychiatrie. Mêlant explications, conseils et témoignages, cette brochure s’adresse aussi bien aux patient·e·s qu’à leurs proches et aux professionnel·le·s.
Edition 2021
Brochure à commander gratuitement en envoyant un mail à brochures@promentesana.org ou par téléphone au 0840 000 060 (tarif local).
Cliquez ici pour la télécharger.
18 août 2021 | Actualités
Bonne nouvelle !
Afin de mieux pouvoir répondre à vos demandes, nous avons le plaisir de vous communiquer que les horaires de notre permanence psychosociale s’élargissent.
Dès le 13 septembre et jusqu’au 31 décembre 2021, le service de conseil psychosocial vous répondra :
- les lundi de 10h et 13h
- les mardi de 10h à 13h
- les mercredi de 16h et 18h (nouveau)
- les jeudi de 10h et 13h et de 16h à 18h (nouveau)
- les vendredi de 11h et 13h (nouveau)
23 juin 2021 | Actualités, Jurisprudences, Placement à des fins d'assistance
Jurisprudence | Placement à des fins d’assistance
Responsabilité de l’État pour avoir tardé à lever un PAFA
Résumé
Sieur A a fait l’objet de plusieurs hospitalisations en psychiatrie entre 2001 et 2009. Différents diagnostics de schizophrénie ont été posés. En 2009 Sieur A a été interdit puis privé de liberté à des fins d’assistance pour une période indéterminée. Le 17 août 2009, il a été placé dans l’EMS B où il a séjourné 3 ans et 9 mois. Durant cette période, il a reçu les mêmes médicaments que ceux prescrits par l’hôpital psychiatrique, il a dû se soumettre aux règles communes de l’institution et partager sa chambre ; il était considéré par le personnel comme potentiellement violent et ne se sentait pas entendu. Il a déclaré plusieurs fois que la situation lui était insupportable. Le traitement a été adapté par le médecin de référence de l’institution, non psychiatre, après que Sieur A eut été pris de tremblements. En 2012, il a consulté un psychiatre extérieur à l’institution, le Dr C, lequel a posé un autre diagnostic. Le 29 janvier 2013 Sieur A, appuyé par le Dr C, a demandé la levée du placement et l’a obtenu le 4 mai.
En janvier 2014, Sieur A a réclamé à l’État de Vaud et à l’EMS B un dédommagement de 800’000 fr. pour tort moral. Il se plaignait d’avoir subi un faux diagnostic, d’avoir été privé de liberté dans un but de prévention des tiers, estimait que sa privation de liberté aurait dû être contrôlée périodiquement sur la base de l’art. 5 CEDH (Convention européenne des droits de l’homme RS 0.101*), prétendait que l’EMS n’était pas un établissement approprié en l’absence de psychiatre, reprochait divers manquements à l’EMS notamment une violation de sa sphère privée et trouvait que l’autorité tutélaire avait violé le principe de célérité en tardant à le libérer après sa demande du 29 janvier.
Après instruction et expertise, la demande a été rejetée. Sieur A recourt au Tribunal fédéral (ci-après TF) qui annule l’arrêt cantonal et renvoie la cause à l’autorité précédente pour qu’elle arrête le montant de l’indemnité pour placement indûment subi entre le 5 février 2013 et le 4 mai 2014.
Malheureusement pour Sieur A, le TF ne le suit pas sur la plupart de ses griefs, les jugeant insuffisamment motivés. Le TF confirme indirectement l’appréciation de l’autorité cantonale : le placement avait été motivé par des décompensations psychotiques, la prévention des tiers n’étant pas le motif premier ; l’ancien droit n’imposait aucun contrôle périodique de la légitimité de la mesure de privation de liberté ; l’EMS B était un établissement approprié même en l’absence de médecin psychiatre en son sein ; les manquements reprochés à l’EMS B ne pouvaient pas fonder le droit à une indemnité et le traitement médicamenteux, même s’il avait provoqué des tremblements, avait été ajusté et n’avait pas été administré de force. En revanche le TF reconnaît une violation du principe de célérité, la justice de paix ayant attendu 92 jours pour prononcer la levée du PAFA (placement à des fins d’assistance) après l’audience du 29 janvier 2013. Selon Sieur A, s’appuyant sur la doctrine, l’autorité devrait se prononcer dans les 24 heures ouvrables voire 48 heures dans les cas complexes. En l’espèce, le TF constate que l’instruction était close à l’audience du 29 janvier, qu’aucune mesure probatoire n’était nécessaire et que, selon l’art. 426 al. 4 CC, la décision de libération doit être prise « sans délai ». Compte tenu des circonstances (divergences de vues entre l’EMS B et le Dr C) il admet un délai de 5 jours ouvrables. La cause est renvoyée à l’autorité cantonale pour qu’elle examine si Sieur A peut prétendre à une indemnité pour tort moral pour avoir été placé de manière infondée pendant 87 jours.
*https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1974/2151_2151_2151/fr
Commentaire
Il est dommage que le TF ne se prononce pas sur ce qu’on peut ordinairement comprendre statuer « sans délai » sur une demande de libération du PAFA : 5 jours ouvrables de détention supplémentaire ne semblent pas raisonnables lorsque les conditions d’un PAFA ne sont plus remplies.
Références
5A_504/2020 du 30 mars 2021 / RMA 3/2021 RJ 90-21
23 juin 2021 | Actualités, Assurance invalidité, Jurisprudences
Jurisprudence | Assurance invalidité
Expertise : communication obligatoire du nom du médecin qui analyse, résume ou relit le rapport d’expertise
Résumé
Le 3 décembre 2018 l’office AI (ci-après OAI) du canton de Fribourg informe Dame A que les Drs B, C et D feront office d’experts dans le cadre de sa demande AI. Il lui imparti un délai de 10 jours pour faire valoir ses motifs de récusation à leur encontre. Le 5 septembre 2019 l’OAI refuse la rente à Dame A qui finit par s’adresser au Tribunal fédéral (ci-après TF) pour que l’OAI lui communique le nom du médecin ayant résumé son dossier en 12 pages à l’attention des experts ; en effet, ce résumé ne comportait que les initiales de son auteur.
Le TF donne raison à Dame A en rappelant à l’OAI que l’article 44 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-après LPGA) * oblige l’assureur à communiquer à l’assuré non seulement le nom de l’expert, mais aussi celui du médecin chargé d’établir l’anamnèse de base, d’analyser et de résumer le dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la pertinence de ses conclusions. Étant donné l’importance de la démarche consistant à établir le résumé du dossier médical, Dame A a un droit à connaître le nom de son auteur. L’affaire est renvoyée à l’OAI et les frais judicaires mis à sa charge.
*Art. 44 LPGA (RS 830.1)
Si l’assureur doit recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions.
Commentaire
Dans cette affaire TF est un grand prêtre une autorité judiciaire qui répète la messe le droit ânes aux assurances sociales. En effet, le principe rappelé dans cet arrêt l’avait été dans de nombreux autres arrêts publiés, ce qui donne l’inquiétante impression que les assurances sociales ne se soucient pas scrupuleusement des droits des assurés.
Référence
9C_496/2020 du 12 avril 2021
