Proches d’une personne souffrant de troubles psychiques – Petit guide juridique suisse romand

La réédition 2020 de la brochure sur les proches incluant un chapitre sur les prestations sociales est désormais disponible en version papier. Vous pouvez la commander gratuitement en envoyant un mail à brochures@promentesana.org

Shirin Hatam – Edition 2020 révisée et augmentée

Cette brochure se veut un guide juridique à l’usage des proches des personnes en souffrance psychique afin qu’elles et ils prennent connaissance de leurs propres droits. Elle rappelle quels sont leurs droits dans chaque canton romand, en cas de perte de discernement d’un patient, lors de médiation ou de plainte, et en matière de contrainte. Elle évoque également la situation dans laquelle la personne malade contracte des dettes et définit, dans ce cadre, la responsabilité éventuelle des proches. La brochure contient désormais un chapitre sur les prestations sociales.

 

 

 

 

 

 

Shirin Hatam – Edition 2014 révisée et augmentée

Cette brochure est un guide à l’usage des proches de personnes atteintes de maladies psychiques. Elle rappelle quels sont leurs droits, dans chaque canton romand, en cas de perte de discernement d’un patient, lors de médiation ou de plainte, et en matière de contrainte. Elle évoque également la situation dans laquelle la personne malade contracte des dettes et définit, dans ce cadre, la responsabilité éventuelle des proches.

 

Collège de rétablissement – Formations aux pouvoir d’agir en santé psychique

Collège de rétablissement : formation aux pouvoirs d’agir en santé psychique

 

Seule organisation nationale statutairement dévouée à la défense des intérêts et des droits des personnes souffrant de troubles psychiques, Pro Mente Sana est heureuse de pouvoir proposer en première suisse un projet-pilote genevois et romand de Collège de Rétablissement (Recovery College).

En collaboration avec notre riche réseau de partenaires associatifs, institutionnels et politiques, nous espérons faire vivre une expérience paradigmatique qui apporte des ressources nouvelles aux personnes concernées aussi bien qu’à la collectivité.

Nous n’avons jamais fini de nous former à notre métier d’humain, quelles que soient notre situation ou les difficultés auxquelles nous faisons face.
Dès que des personnes partageant un vécu commun se regroupent pour s’entraider et trouver ensemble des pouvoir d’agir, une force émerge dans la communauté.

Le Collège de Rétablissement a pour vocation d’aider à cette émergence sur la base d’un principe simple : co-construire des formations utiles selon les demandes et besoins des personnes concernées, pour elles, avec elles et par elles.

La présente brochure décrit les spécificités de ce dispositif de formation basé sur le concept d’empowerment.

Notre projet veut apporter des réponses aux besoins des personnes psychiquement fragilisées en mettant à profit l’existence d’un groupe de pairs praticiens déjà formés et prêts à intervenir.
L’utilité de leur travail été démontrée, à tel point que leur inclusion dans les structures d’aide et de soins est aujourd’hui recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

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Crise Psychique – Que faire?

Les médicaments psychotropes – Informations pour un usage éclairé des psychotropes

Andreas Knupf et Margaret Osterfeld – Edition 2017 révisée et augmentée

Cette brochure s’adresse aux personnes qui prennent des médicaments psychotropes et à celles qui souhaitent savoir si ces médicaments pourraient les aider. Elle est également destinée aux proches, aux personnes non spécialisées et aux professionnels ne disposant pas d’une formation médicale, qui désirent avoir un bref aperçu des traitement actuellement utilisés. Enfin, elle souhaite contribuer à instaurer une relation fondée autant que possible sur le partenariat entre les personnes concernées et leurs médecins.


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Les troubles bipolaires – Comprendre la maladie et trouver de l’aide

Bien que le terme “troubles bipolaires” soit généralement familier au grand public, les connaissances liées à ces troubles demeurent souvent superficielles. Le but de cette brochure est de permettre à tous de découvrir ou d’approfondir les notions inhérentes à cette maladie : ses aspects, son vécu, les traitements proposés pour y faire face ainsi que son évolution possible.

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L’incapacité de discernement et ses conséquences économiques

Shirin Hatam – Edition 2014 révisée et augmentée

(anc. Troubles psychiques et conséquences économiques de l’incapacité de discernement)

La responsabilité pour dettes des personnes incapables de discernement est un sujet rébarbatif. Qui se soucie de celles et ceux qui, au moment d’une crise, «perdent la tête», commettant ainsi des actes qui ne correspondent pas à leur intime volonté, et qui sortent de cette violente expérience hébétés, culpabilisés et parfois chargés de dettes?

En choisissant de mettre l’accent sur les conséquences économiques de l’incapacité de discernement, Pro Mente Sana vise à rétablir les personnes souffrant de troubles psychiques dans l’équilibre voulu par le législateur et souvent ignoré du public.

En effet, le législateur n’a pas voulu qu’une personne incapable de discernement paie pour un acte qu’elle n’a pas eu conscience de commettre. Au contraire, il protège les personnes incapables de discernement contre les suites de leurs actes, même au détriment des tiers de bonne foi entrés sans le remarquer en relation contractuelle avec une personne incapable de s’engager. Il y a là une inversion délibérée de la logique courante supposant que chacun est responsable de ses actes et les assume dans toutes leurs
conséquences.

Le but de cette publication est de faire largement savoir qu’un acte commis durant une crise n’entraîne en principe pas d’effets contractuels et qu’il faut se prévaloir de cette protection à temps. Certes, les conséquences de l’incapacité de discernement d’une personne en crise psychique peuvent être dures pour son cocontractant, mais, même injustes, elles sont légales: dura lex sed lex.

Brochure modifiée selon le changement des dispositions légales entrées en vigueur au 1er janvier 2020 relatives à la prescription.
Version 2020
PMS_IncapaciteDeDiscernement_2020

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Version 2015 
Incapacité de discernement

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De nouvelles dispositions légales (ci-dessous) relatives à la prescription sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Il en résulte quelques modifications du chapitre 2.6 « La loi ne protège pas éternellement : la prescription », aux pages 25, 26 et 27 de la brochure éditée en 2015. Cette fiche complète la version 2015 de la brochure.
Annexe_2020

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