Jurisprudences
Assurance maladie
Remboursement d’un médicament hors étiquette : Topamax pour un trouble bipolaire
Jurisprudence | Assurance maladie Remboursement d’un médicament hors étiquette : Topamax pour un trouble bipolaire Résumé En novembre 2002 la clinique S. a prescrit du Topamax à Sieur A, affecté d’un trouble bipolaire. Auparavant Sieur A avait subi plusieurs...
Changement d’assureur maladie valable en cas de prime impayée et de sommation impossible (LAMal)
Jurisprudence | Assurance maladie Changement d’assureur maladie valable en cas de prime impayée et de sommation impossible (LAMal) Résumé En septembre 2011, Sieur A résilie son contrat d’assurance maladie de base pour le 31 décembre de la même année. La prime de...
Perte de gain : avis du médecin traitant contre l’avis du médecin conseil
Jurisprudence | Assurance maladie Perte de gain : avis du médecin traitant contre l’avis du médecin conseil Résumé Suite à un mobbing sur son lieu de travail, Sieur A se trouve en incapacité de travail et au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance perte de...