Réponse (non-publiée par la Tribune de Genève) à l’article d’Aurélie Toninato “Fronde contre les sous-effectifs aux HUG”  (édition du mercredi 27 novembre 2019).

On apprend à l’occasion d’une pétition demandant 500 postes de plus aux HUG que trois soignants ont été agressés à Belle-Idée, l’hôpital psychiatrique du canton de Genève. Les circonstances d’une de ces agressions nous sont relatées : un patient en crise qui refusait de prendre son traitement a frappé un soignant et il a fallu six personnes pour le maîtriser. La réponse de l’hôpital à cette inadmissible violence se veut aussi rassurante pour les soignants qu’inquiétante pour les patients : les HUG renforcent les équipes de sécurité, dotent le personnel exposé d’un système d’alerte et appuient les soignants qui veulent déposer plainte.

La réponse sécuritaire de l’hôpital, envisageant le patient comme un délinquant potentiellement dangereux à contrôler puis à punir, laisse croire que toute pression exercée sur ce dernier pour qu’il avale la pilule serait nécessairement légitime et conforme aux droits fondamentaux des usagers de l’hôpital.  Or tel n’est pas le cas. La Convention sur les droits des personnes handicapées (CDPH) exige que la volonté et les préférences d’une personne incapable de discernement soient respectés ; la Convention pour la protection des droits de l’homme et la biomédecine (CDBH) n’admet, en cas d’urgence lorsque le consentement ne peut pas être recueilli, qu’une intervention médicalement indispensable, sans légitimer l’usage de la force par du personnel non médical. De même notre code civil n’autorise le traitement forcé d’une personne placée à des fins d’assistance qu’à des conditions très restrictives. Il s’ensuit que, dans un État de droit, l’exercice de la force contre un patient en crise est une atteinte à sa liberté personnelle avant d’être un problème de sécurité.

Enfin le dépôt d’une plainte pénale contre une personne incapable de discernement au moment des faits, que les HUG encouragent, peut avoir pour conséquence de la soumettre à un traitement ambulatoire forcé de droit pénal sur une durée aussi longue qu’indéterminable. Et la punition de se substituer à l’alliance thérapeutique …

L’article laisse entendre, et c’est regrettable, que la présence de gardiens, matons et autre Sécuritas serait légitime dans un hôpital dont la mission est d’accueillir des personnes que seule leur détresse et le mur d’incommunicabilité qu’il érige autour d’elles entraînent à des réactions extrêmes.

 

Mme Shirin Hatam

Juriste, titulaire du brevet d’avocat

 

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